InformationsPublié le 1 décembre 2022

AVS, CP, épargne privée : l’histoire de la prévoyance vieillesse en Suisse

Il y a 50 ans, le peuple suisse inscrivait le système des trois piliers dans la Constitution fédérale. Le dossier de la Bibliothèque am Guisanplatz retrace l’évolution de la prévoyance vieillesse jusqu’à cette étape majeure de l’histoire sociale suisse.

L’histoire de la prévoyance vieillesse en Suisse peut être grossièrement divisée en trois phases, séparées par deux événements clés : l’introduction de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) après les années de crise 1939-1945 et la réglementation légale de la prévoyance selon le principe des trois piliers, approuvée par les citoyens et citoyennes il y a 50 ans. Ces trois phases seront brièvement présentées ci-après.

Principe : D'abord, chacun regarde pour soi, puis tout le monde est couvert

Pendant des siècles, les gens ont assuré leurs vieux jours en grande partie à titre privé, les caisses de pension étant longtemps réservées aux dirigeants politiques, à l’administration et à l’armée. A partir de la fin du 19e siècle, certains cantons et la Confédération ont tout de même introduit la prévoyance professionnelle pour leurs fonctionnaires, créant ainsi l’assurance de rentes communautaire.

Certains cantons ont par ailleurs créé des assurances-vieillesse obligatoires pour les pouvoirs publics dans la première moitié du 20e siècle. Bien que les électeurs et électrices aient clairement approuvé l’inscription d’une prévoyance étatique dans la Constitution fédérale dès 1925, la mise en œuvre pratique n’a pas eu lieu pendant de nombreuses années. Ce n’est que dans les années difficiles de la Seconde Guerre mondiale que l’AVS a finalement vu le jour, obtenant 80% des voix lors de la votation populaire du 6 juillet 1947.

40 francs pour chaque personne retraitée

Ainsi, à partir de 1948, l’État prit enfin ses responsabilités et assura à ses retraité/e/s une rente minimale de 40 francs. La prévoyance professionnelle a également progressé après la Seconde Guerre mondiale. Mais à la fin des années 1960, malgré ces progrès, seule un peu plus de la moitié des salarié/e/s en Suisse disposaient d’une caisse de pension.

Afin de garantir une prévoyance vieillesse pour tout le monde, le Parti du travail (PdT), soutenu par une branche du Parti socialiste (PS), a déposé une initiative populaire qui prévoyait une extension importante de l’AVS et une dissolution des caisses de pension. Les actifs de ces dernières devaient - selon l’idée polarisante - être versés dans le premier pilier.

Un ou trois piliers ? Le peuple a le dernier mot

L’Assemblée fédérale a réagi en élaborant un contre-projet prévoyant que la prévoyance vieillesse soit constituée de trois piliers et non plus seulement de l’AVS comme le proposait l’initiative de gauche. Elle a repris ce principe du message sur la 6e révision de l’AVS de 1963 (page 500 de la Feuille fédérale), selon lequel la population est couverte par « la prévoyance personnelle (économies, assurance individuelle), l'assurance collective professionnelle (assurances-pension, de groupe et d'association), l'assurance sociale avec l'aide complémentaire ».

Le 3 décembre 1972, les électeurs et électrices ont clairement rejeté une prévoyance vieillesse purement étatique, mais ont clairement accepté le contre-projet du Parlement dans les urnes. La population a ainsi ancré le principe dans la Constitution fédérale alors en vigueur, sous l’article 34quater. L’article 111, alinéa 1 de la Constitution de 1999 entièrement révisée stipule depuis lors de manière concise et claire : « La Confédération prend des mesures afin d’assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante. Cette prévoyance repose sur les trois piliers que sont l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle ».

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