InformationsPublié le 11 septembre 2023

175 ans de la Constitution fédérale – 175 ans de l’administration fédérale

L’État fédéral suisse a été fondé en 1848. À cette époque, il a fallu déterminer quelles tâches al-laient être exercées par l’État et comment celui-ci allait être organisé. Aujourd’hui, l’administration fédérale est composée de sept départements et emploie quelque 40 000 per-sonnes. Qu’en était-il il y a 175 ans, lorsque 80 employés environ sont entrés en fonction ?

Après la guerre du Sonderbund en 1847, les cantons ont cherché un moyen de parvenir à une plus grande égalité entre eux et à renforcer leur cohésion. Début 1848, la Diète fédérale nomma une commission, qui pendant deux mois délibéra sur une nouvelle Constitution fédérale et présenta son projet au peuple le 12 septembre 1848, qui l’accepta en votation.

D’une fédération d’États à un État fédéral

Pour parvenir à une plus grande égalité entre les cantons, la commission s’inspira fortement du système développé aux États-Unis et conçut un Parlement bicaméral, avec une Chambre représentant le peuple (Conseil national) et une représentant les cantons (Conseil des États). La position des cantons de taille modeste, plutôt ruraux et moins peuplés était ainsi renforcée.
En outre, la nouvelle Constitution offrait une plus grande cohésion entre les cantons, pour passer d’une fédération d’États à un État fédéral, avec toutefois une forte connotation fédérative. En d’autres termes, les cantons gardaient leur autonomie dans de nombreux domaines, alors que la souveraineté étatique était assumée par la Confédération. La commission parvint ainsi à un compromis acceptable entre les forces centralisatrices et celles plutôt conservatrices, qui souhaitaient que les cantons restent souverains.

À nouvel État, nouvelles tâches

Compte tenu de cet équilibre entre Confédération et cantons, la Constitution fédérale de 1848 mentionne assez peu de tâches devant être assumées par le nouvel État : politique étrangère, douanes, défense nationale, poste, régale des monnaies et des poudres, fixation des poids et mesures, exécution de travaux publics. Les cantons restaient en charge d’une grande partie des activités de l’État.
Aux débuts de la Suisse moderne, l’administration fédérale était donc svelte sur le plan orga-nisationnel. En 1849, elle comptait 3080 employés, dont 80 seulement travaillaient pour l’administration générale de la Confédération. La très grande majorité du personnel, à savoir 2591 personnes, exerçaient auprès d’un des offices postaux. Les 409 employés restants étaient rattachés à l’administration des douanes.
 

Administration fédérale financée par les douanes et Poste autofinancée

Les offices postaux et l’administration des douanes assuraient par ailleurs la majeure partie des recettes de l’État, comme en atteste le compte d’État pour 1849 : sur 4,4 millions de francs de recettes, 3,4 provenaient ainsi des activités postales et 0,3, des droits de douane prélevés.
Quant aux dépenses, l’administration des douanes assuraient en grande partie le subvention-nement croisé de l’administration générale puisqu’elle versait 95 % de ses recettes aux caisses fédérales. Elle n’utilisait que 5 % de ses recettes à ses propres fins. La Poste, quant à elle, encaissait avec 3,4 millions de francs exactement ce dont elle avait besoin, ce qui signi-fie qu’elle s’autofinançait. Cela permet de supposer que la Poste fixait ses tarifs de manière à parvenir à l’équilibre parfait sur le plan comptable.

Naissance du service public

Cette approche tarifaire correspondait à l’article 33 de la Constitution d’alors, qui précisait que la Poste devait fournir ses services dans tout le pays de manière uniforme et à des tarifs équitables. La commission chargée de rédiger la Constitution avait donc anticipé ce que nous appelons aujourd’hui le service public. En 2004, le Conseil fédéral a précisé, dans une définition de cette notion, que toutes les catégories de la population ont droit à des prestations pu-bliques à des prix abordables.

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