InformationsPublié le 29 mars 2023

100 ans d’union douanière avec le Liechtenstein – le début d’une histoire à succès

L’accord qui règle les affaires douanières de la Suisse avec la principauté voisine date du 29 mars 1923. Le dossier de la Bibliothèque Am Guisanplatz retrace la genèse de la relation étroite entre les deux pays.

Aujourd’hui, la Suisse et le Liechtenstein sont tellement liés qu’ils ne font quasiment plus qu’un. Cette vaste interconnexion contribue à la prospérité économique des deux pays. L’union douanière, qui existe depuis 100 ans, est l’élément central de cette étroite coopération.

Avant cela, la principauté, qui existe depuis 1719, faisait principalement affaire avec les États situés à l’est de son territoire. En effet, ses souverains, comme la plupart des membres de leur dynastie, séjournaient majoritairement dans les cours de la monarchie des Habsbourg ou dans les autres propriétés de la famille. Rares étaient ceux qui savaient véritablement que derrière leur titre de princes il y avait une principauté.

Suisse-Liechtenstein : un partenariat né d’une nécessité

Après la Première Guerre mondiale, le Liechtenstein a connu de grandes difficultés économiques en raison de l’union douanière avec l’Autriche. Une forte inflation a mis les habitants à rude épreuve. Le prince Jean II (1840-1929) a donc décidé de rompre avec la tradition et de viser une coopération étroite avec la Suisse plutôt qu’avec l’Autriche. Il était prévu que soit conclu un véritable système contractuel comprenant des accords dans le domaine des douanes, de la monnaie, du droit ou des services postaux (poste, télégraphe et téléphone).

Par la suite, le 10 novembre 1920, les deux pays ont conclu l’accord postal qui a permis à la Poste suisse de s’étendre dans la principauté. L’inflation susmentionnée a fait du franc suisse le moyen de paiement courant au Liechtenstein dès la même année, mais la principauté ne l’a officiellement introduit que le 26 mai 1924, d’entente avec la Suisse.

Le Liechtenstein comme « canton » supplémentaire au sein de l’union douanière

L’accord douanier du 19 mars 1923 est entré en vigueur le 1er janvier 1924. Il comprenait essentiellement une intégration du Liechtenstein dans le système douanier suisse, raison pour laquelle on parle d’un rattachement à ce dernier. Cela signifie que la principauté est considérée depuis de la même manière qu’un canton et qu’elle doit s’adapter juridiquement aux conditions fédérales. Ce régime est toujours en vigueur dans la version actuelle du traité.

Le traité initial prévoit également que la Suisse assume en grande partie les tâches douanières du Liechtenstein à ses propres frais et sous sa propre responsabilité. Sur les recettes provenant des droits de douane des deux pays, la Confédération versait à l’époque au Liechtenstein un montant fixe qui s’élevait à 150 000 francs. Aujourd’hui, la Confédération répartit le bénéfice par habitant des deux États. La surveillance des frontières des deux pays est assurée par le Corps des gardes-frontière. Jadis, il était composé exclusivement de Suisses. Néanmoins, les Liechtensteinois peuvent – et le pouvaient par le passé aussi – travailler comme douaniers. 

La Suisse protège-t-elle militairement le Liechtenstein ?

En revanche, aucun accord entre les deux voisins n’existe à ce jour au niveau de la défense. Le service militaire obligatoire pour les hommes en âge de porter les armes dans le pays est certes inscrit dans la Constitution du Liechtenstein, mais ce dernier ne dispose plus de ses propres forces armées depuis 1866.

L’intervention de l’Armée suisse en cas de catastrophe ou d’accident grave, qui est régie par l’accord ad hoc conclu entre les deux États en vigueur depuis 2006, constitue une exception. L’Armée suisse et les autorités du Liechtenstein ont effectué l’exercice KOMBI 13 en 2013 à cet effet.

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