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Cycle de conférences à la BIG : «Sept dictacteurs et un général : La Suisse et le régime des pleins pouvoirs pendant la Deuxième Guerre mondiale»

12 décembre 2019 ; dans sa conférence, le professeur Andreas Kley donne un éclairage sur l’utilisation et l’usage abusif des pleins pouvoirs par le Conseil fédéral entre 1939 et 1952, période pendant laquelle le peuple et le Parlement n’avaient que très peu le droit de se prononcer.

Sur l’image, on voit le Conseil fédéral in corpore en 1943, lors de sa défense au Conseil national.
Gouverner pendant l’état d’urgence : le Conseil fédéral en 1943. (Source : www.admin.ch)

Du jeudi 12 décembre 2019, 17:30
au jeudi 12 décembre 2019, 19:30

Papiermühlestrasse 21a 3014 Bern
Colloque, cycle de conférences

Le 30 août 1939, peu avant le début de la Deuxième Guerre mondiale, l’Assemblée fédérale transmit la souveraineté législative et les compétences financières au Conseil fédéral. Simultanément, elle désigna Henri Guisan comme général. La Suisse connut alors une période pendant laquelle la démocratie fut mise en veilleuse, le Conseil fédéral gouvernant au moyen d’ordonnances en application des pleins pouvoirs, privant ainsi presque entièrement le Parlement de ses prérogatives législatives.

Dans sa conférence, le professeur Andreas Kley, professeur de droit public, d’histoire constitutionnelle et de philosophie du droit à l’Université de Zurich, aborde le sujet de l’utilisation et de l’usage abusif des pleins pouvoirs par le Conseil fédéral tout en mettant en évidence la difficulté de les retirer au gouvernement.

Deux initiatives populaires pour remédier à cette situation

La démocratie directe avait déjà été mise à mal depuis 1930 par l’émergence de modes de pensée antidémocratiques. Elle continua à perdre de son importance à partir du 1er septembre 1939. En effet, une dictature commissariale de huit personnes dirigeait alors le peuple suisse, l’ancien « souverain ».

Après la guerre, la situation avait subi de profonds changements. Le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et même une partie du peuple s’étaient habitués à cette situation. Le Conseil fédéral n’entendait pas renoncer aux pleins pouvoirs qu’il estimait absolument nécessaires pour gouverner. Étonnamment, il ralliait à sa cause la majorité du Parlement. Il fallut deux initiatives populaires pour restituer leurs pouvoirs au Parlement et au peuple. Le 11 septembre 1949 il y a tout juste 70 ans – le souverain accepta la première initiative pour le retour à la démocratie directe, et ce contre les recommandations de vote de tous les grands partis. C’est cette période agitée que retrace la conférence du professeur Kley.

L’exposé sera donné en allemand et sera suivi d’un apéritif servi à la caféteria de la bibliothèque.

La participation est gratuite. Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse bibliothek@gs-vbs.admin.ch.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées dans l’ordre de réception. Sauf avis contraire, votre inscription est considérée comme confirmée.

 

 
 
 
 
 
 

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